Introduction

Cette politique concerne l'application UGO, utilisée par les crèches pour gérer l'accueil des enfants (inscriptions, présences, plannings, facturation, communication avec les familles).
Elle est distincte de la politique de confidentialité de notre site de présentation, qui ne couvre que les demandes envoyées via le formulaire de contact.
Nous accordons une importance particulière à la protection de la vie privée, notamment celle des enfants, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Dans le cadre de l'application, la crèche qui l'utilise est responsable de traitement pour les données de ses familles, de ses enfants et de son personnel.
JDM Apps intervient en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous traitons ces données uniquement sur instruction de la crèche, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.

Éditeur de l'application :
JDM Apps (Groupe JDM)
Adresse : 13-15 Boulevard de la plaine, 77600 Chanteloupe-en-brie, France
Email : commercial@jdmapps.fr

2. Données collectées

Nous ne traitons que les données nécessaires au fonctionnement du service.

Parents et représentants légaux :
‣ Identité : nom, prénom, lien avec l'enfant
‣ Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone
‣ Données administratives et de facturation : quotient familial, moyen de paiement, historique des règlements
‣ Autorisations : personnes autorisées à récupérer l'enfant, autorisations de sortie, droit à l'image

Enfants accueillis :
‣ Identité : nom, prénom, date de naissance
‣ Suivi de l'accueil : présences, horaires, repas, sieste, activités
‣ Données de santé : allergies, régime alimentaire, traitements, vaccinations, PAI [le cas échéant]
‣ Photographies [si applicable, sur consentement]

Personnel de la crèche :
‣ Identité et coordonnées professionnelles
‣ Plannings, temps de présence, rôle et habilitations

Données techniques :
‣ Identifiants de connexion et journaux d'activité
‣ Données d'utilisation, type d'appareil et de navigateur, adresse IP

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD :
‣ Gestion des inscriptions et de l'accueil — exécution du contrat
‣ Suivi des présences, plannings et facturation — exécution du contrat
‣ Données de santé et allergies — consentement explicite / intérêt vital de l'enfant
‣ Diffusion de photographies — consentement des titulaires de l'autorité parentale
‣ Communication avec les familles — exécution du contrat / intérêt légitime
‣ Obligations comptables et légales — obligation légale
‣ Sécurité et amélioration du service — intérêt légitime
Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.

4. Le cas particulier des données des enfants

Les enfants font l'objet d'une protection renforcée. Les données les concernant sont fournies par leurs représentants légaux et ne sont utilisées que dans le cadre strict de l'accueil en crèche.
Les données de santé et les photographies sont des données sensibles : elles ne sont traitées qu'avec le consentement explicite des titulaires de l'autorité parentale, qui peut être retiré à tout moment, ou lorsque cela est nécessaire à la sauvegarde de l'intérêt vital de l'enfant. L'accès à ces données est limité aux seuls personnels habilités.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées uniquement :
‣ au personnel habilité de la crèche, dans la limite de ses besoins ;
‣ à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails, paiement), qui n'agissent que sur nos instructions et sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD ;
‣ aux organismes publics ou autorités lorsque la loi l'exige (ex. CAF, PMI, services de l'État).
La liste de nos sous-traitants peut être communiquée sur demande.

6. Hébergement et transferts hors UE

Les données sont hébergées par OVH et AWS, dont les serveurs sont situés en France.
Nous privilégions un hébergement au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

7. Durées de conservation

Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites :
‣ Dossier de l'enfant et de la famille : pendant la durée de l'accueil, puis 3 ans après le départ
‣ Documents comptables et de facturation : 10 ans (obligation légale)
‣ Données de santé sensibles : pendant la durée de l'accueil, puis 3 ans après le départ
‣ Comptes et journaux techniques : 10 ans pour concordance comptable
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès par identifiant et mot de passe, gestion des habilitations par rôle, sauvegardes régulières et journalisation des accès.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informerons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément au RGPD.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données et celles de votre enfant :
‣ Droit d'accès et de rectification
‣ Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
‣ Droit d'opposition et de limitation du traitement
‣ Droit à la portabilité des données
‣ Droit de retirer votre consentement à tout moment
La demande étant traitée par la crèche responsable de traitement, adressez-la en priorité à votre crèche. Vous pouvez aussi nous contacter : 📧 rgpd [at] groupejdm.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

10. Cookies et traceurs

L'application utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session), qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d'audience ou de tiers, le cas échéant, ne sont déposés qu'après votre accord.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences [via le lien / le bandeau cookies] ou paramétrer votre navigateur.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique :
JDM Apps – UGO
📧 rgpd [at] groupejdm.fr